Mentions particulières
Etablissement en nom propre:
Flocard Chantal
46 rue Alfred de Musset
26000 Valence
Mentions communes
- Numéro de téléphone: 04 75 81 22 29
- Adresse de courrier electronique : webmaster@puitsdargent.com
- N° RCS: 422 596 320 RCS Romans
- N° TVA: FR 39 422 596 320 000 16
Conditions générales de vente:
Article 1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque Client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 - Confirmation de commande et annulation
Toute commande, modification de commande ou annulation doit être confirmée au minimum 3 jours ouvrables précédant le jour de la livraison. Toute commande annulée dans les jours ouvrables précédant le jour de livraison ou annulée le jour de la livraison est facturée à 80%. Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif de livraison en vigueur.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Auberge du Puits d'Argent en cas d'informations erronées communiquées par le client. Le Client n'est en droit d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans l'horaire prévu (donné à titre indicatif) dépassent 2 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d'évènements susceptibles d'empêcher une livraison : embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de Auberge du Puits d'Argent.
Auberge du Puits d'Argent se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonctions de nos stocks et approvisionnements.
Article 3 - Conditions de paiement
Les prix indiqués sont T.T.C., les frais de livraison en supplément. Les prix affichés sur le site sont susceptibles de varier sans préavis. Les prix fermes sont confirmés lors de la commande.
Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception de facture.
Article 4 - Dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de non-paiement des factures à leur échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale européenne majoré de sept points, conformément aux disposition des articles L 441-3 et L441-6 du Code de Commerce. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.
Article 5 - Réclamations
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée par écrit. Par mesure d'hygiène, les marchandises ne pourront être ni reprises ni échangées. Pour préserver toutes les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et de les consommer le jour de la livraison.
Article 7 - Attribution de juridiction
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la ville de Romans sera compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.
Article 8 - Divers
Toutes les photos sont suggestives et non contractuelles.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.